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Récupération auprès du débiteur d'aliments

​Dans certaines conditions, le CPAS peut récupèrer le revenu d'intégration (RI) auprès des débiteurs d'aliments s'il n'a pas la possibilité de le récupérer directement auprès du bénéficiaire.

Le débiteur d'aliment est la personne qui a une obligation d'aliments envers ses proches. Cela signifie qu'elle doit leur apporter une aide financière et/ou matérielle lorsqu'ils sont en grande difficulté.

Les débiteurs sont soit :

des ascendants (parents), les adoptants et les concepteurs d'enfants dont la filiation paternelle n'est pas établie et dont l'enfant réclame une pension pour son entretien et son éducation.

La récupération est limitée au montant du revenu d'intégration qui a été octroyé aux descendants, adoptés et/ou enfants dont la filiation paternelle n'est pas établie et ce, aussi longtemps qu'ils n'ont pas atteint l'âge de la majorité civile ou aussi longtemps qu'ils continuent, après cet âge, à donner droit aux allocations familiales.

des descendants (enfants et adoptés).

La récupération est limitée au RIS octroyé à leurs descendants et/ou adoptants.

le conjoint et l'ex-conjoint.

La récupération est limitée au montant de la pension alimentaire à condition qu'elle ait été accordée par décision judiciaire.

Dans certains cas, le CPAS peut décider de ne pas récupérer les RIS qu'il a versés. L'intéressé peut invoquer des raisons pour justifier que la récupération n'ait pas lieu.

Si le RIS est accordé pour une période inférieure à 3 mois,  dans ce cas, il n'y aura pas de récupération. 

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter le centre de service social de votre mutualité ou le CPAS de votre commune. 

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