Solidaris encourage ses affiliés à se faire vacciner contre le coronavirus. Vous avez des questions concernant la vaccination ? Vous avez reçu une invitation pour une dose supplémentaire de vaccin ? Nous sommes à votre écoute dans nos agences. Pour plus d’information, rendez-vous sur le site jemevaccine.be. Retrouvez également votre Covid Safe Ticket sur le portail Masanté.

Brabant Wallon

Choix de région

Révision de la décision et recours

Lorsque le revenu d'intégration est accordé, une révision de cet octroi est toujours possible à l'initiative du CPAS ou du demandeur.  Un recours contre cette décision est également possible.

Révision de la décision 
Le Centre va vérifier régulièrement si le bénéficiaire est toujours dans les conditions pour avoir droit au revenu d'intégration sociale.

Le CPAS revoit la décision quand il y a:

une modification des circonstances qui ont une influence sur les droits de la personne (ex : changement de catégorie, augmentation des revenus, …),
une modification au niveau de la législation en matière d'insertion sociale,
une erreur du CPAS,
un oubli, une déclaration incomplète ou inexacte du bénéficiaire.

Le bénéficiaire peut demander au CPAS de revoir son revenu d'intégration sociale en cas d'élément nouveau pouvant influencer l'octroi ou le montant. Il doit en faire la déclaration immédiatement.

Recours 
​Tout demandeur du revenu d'intégration peut introduire un recours dans deux situations différentes : l'absence de décision et en cas de désaccord avec la décision prise.

Absence de décision
Un recours peut être introduit si le CPAS n'a pas pris de décision dans les 30 jours qui suivent la réception d'une demande.

Désaccord avec la décision

Le demandeur qui n'est pas d'accord avec la décision prise par le CPAS peut introduire un recours.
Le recours doit être introduit auprès du Tribunal du travail du domicile. Vous pouvez trouver l'adresse en consultant le site du SPF Justice.

Le recours ne suspend pas l'exécution de la décision càd que la décision est toujours appliquée malgré l'introduction du recours.​

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter le centre de service social de votre mutualité ou le CPAS de votre commune.

Voir aussi