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Brabant Wallon

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Récuperation auprès des bénéficiaires

​Le CPAS peut être amené à revoir sa décision d'octroi du revenu d'intégration. Cette révision peut amener le CPAS à procéder à une récupération partielle ou totale des revenus d'intégration qui auraient déjà été versés.

Le revenu d'intégration est récupéré totalement ou partiellement auprès du bénéficiaire suite à une révision de l'allocation. Il y a une récupération totale parce que le bénéficiaire n'avait pas droit au RIS ou parce qu'il avait droit à un montant moins élevé.

Si c'est du à une erreur du CPAS, celui-ci peut soit récupérer le montant payé indûment, ou soit à la demande du bénéficiaire, renoncer totalement ou partiellement à la récupération.

Le RIS peut également faire l'objet d'une récupération pour la période pour laquelle il a été versé alors que le bénéficiaire pouvait prétendre à d'autres allocations. 

Si le CPAS n'a pas la possibilité de récupérer les montants qui ont été versés à tort, il peut les récupérer auprès des débiteurs d'aliments. 

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter le centre de service social de votre mutualité ou le CPAS de votre commune. 

Voir aussi