Solidaris encourage ses affiliés à se faire vacciner contre le coronavirus. Vous avez des questions concernant la vaccination ? Vous avez reçu une invitation pour une dose supplémentaire de vaccin ? Nous sommes à votre écoute dans nos agences. Pour plus d’information, rendez-vous sur le site jemevaccine.be. Retrouvez également votre Covid Safe Ticket sur le portail Masanté.

Brabant Wallon

Choix de région

Demande et décision

​La personne qui veut bénéficier du revenu d'intégration doit introduire une demande auprès du CPAS qui va procéder à l'examen de la demande.

Introduction
L'intéressé peut introduire sa demande soit :

par courrier, 
oralement en se présentant à la permanence du service social. 

Le CPAS doit remettre au demandeur un accusé de réception soit en main propre soit par courrier. Cet accusé mentionne le délai nécessaire pour procéder à l'examen de la demande et le nom de l'assistant social en charge du dossier.

En général, le CPAS compétent est celui de la commune dans laquelle le demandeur habite.

Il y a des exceptions :

La personne qui se trouve placée en institution doit introduire sa demande auprès du CPAS de la commune dans laquelle elle était inscrite au registre national au moment de son entrée dans l'institution. Ce n'est donc pas le CPAS de la commune dans laquelle se trouve l'institution qui est compétent. 

L'étudiant doit introduire sa demande auprès du CPAS de la commune dans laquelle il a sa résidence principale càd la commune dans laquelle il est inscrit au registre de la population. Ce CPAS reste compétent pour toute la durée de ses études.

La personne sans-abri doit introduire sa demande au CPAS de la commune dans laquelle il séjourne.

Si le CPAS se déclare incompétent pour traiter le demande, il est obligé de fournir un accusé de réception et transmet la demande, dans les 5 jours, au centre compétent et informe le demandeur, par écrit, à quel CPAS la demande a été envoyée.

Décision

Le CPAS va prendre une décision sur base de l'enquête sociale réalisée par un assistant social.  Le CPAS va décider d'accorder ou non le revenu d'intégration sociale dans les 30 jours qui suivent la réception de la demande.  C'est le Conseil de l'aide sociale du CPAS qui prend la décision. 


Lorsque la décision est prise par le Conseil, le CPAS envoie un courrier (sous pli recommandé ou contre accusé de réception) dans les 8 jours au demandeur. Ce courrier lui indique les éléments pour lesquels le revenu d'intégration sociale lui est accordé ou non.   

Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision du CPAS, vous pouvez toujours introduire un recours. ​

 Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter le centre de service social de votre mutualité ou le CPAS de votre commune. 

Voir aussi