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De la grossesse à la naissance

Les démarches administratives autour de la grossesse et de la naissance sont nombreuses, mais très importantes pour conserver tous vos droits. Elles visent principalement l'employeur (le cas échéant), la mutualité, l'administration communale, la caisse d'allocations familiales​ et la caisse d'assurances sociales. Certaines doivent être faites avant la naissance, d'autres après.​​

Dès que vous apprenez votre grossesse

  • Prévenez votre employeur de votre grossesse le plus rapidement possible. Ainsi, vous bénéficiez de la protection légale contre le licenciement en cas de maternité. Ceci doit être fait par lettre recommandée, ou en lui présentant un certificat médical contre accusé de réception.
  • Si vous êtes malade ou en repos préventif durant la grossesse : avertissez votre employeur et votre mutualité de votre incapacité de travail.
  • N’oubliez pas de demander votre allocation de naissance auprès d’une caisse d’allocations familiales. L’outil en ligne de Parentia​ est simple et rapide. Votre demande sera prise en charge après quelques clics ! ​

Congé de maternité

Congé prénatal

  • Prévenir l'employeur de la date prévue de l'accouchement au moyen d'un certificat médical mentionnant cette date et ce, au plus tard 8 semaines avant la date prévue de l'accouchement.
  • Idem pour la mutualité.

Congé postnatal

  • Prévenir la mutualité de la fin du congé postnatal en envoyant l'extrait d'acte naissance délivré par l'administration communale.

Conversion du repos de maternité en cas de décès de la mère

  • En cas de décès de la mère avant la fin de son repos de maternité, le titulaire salarié, qui accueille l’enfant dans son ménage après le décès de sa mère, peut prétendre à un congé dont la durée maximale correspond au solde du repos postnatal que la mère n’avait pas encore pris au moment de son décès.
  • L’enfant doit faire partie du ménage du titulaire qui demande le congé.

Prolongation du repos de maternité en cas d’hospitalisation de l’enfant

  • Lorsque le nouveau-né doit être hospitalisé pendant plus de 7 jours après la naissance, le repos de maternité peut être prolongé d’une durée égale à celle de la période d’hospitalisation qui excède les 7 jours suivant la naissance.
  • La durée de la prolongation ne peut jamais dépasser 24 semaines.
  • La prolongation prend cours à la fin des 2 semaines de repos postnatal obligatoire.

Quelles formalités accomplir ?

  • La travailleuse salariée doit avertir sa mutualité dans les 15 jours qui suivent la naissance de l’enfant et lui signaler qu’elle souhaite bénéficier de ce régime.
  • Dès la fin de l’hospitalisation de l’enfant, la mère doit remettre à sa mutualité un certificat de l’institution hospitalière attestant la durée de l’hospitalisation de l’enfant.

Prime de naissance

  • Effectuer la demande de prime dès le 6e mois de votre grossesse auprès de la caisse d'allocations familiales.

Après la naissance

  • Déclarer l'enfant auprès de l'administration communale du lieu de naissance. Elle délivre deux attestations officielles.
  • Informer votre mutualité dans les meilleurs délais, en envoyant la première attestation officielle, afin qu'elle inscrive votre enfant à charge.
  • Demander votre allocation de naissance auprès d’une caisse d’allocations familiales. L’outil en ligne de Parentia​ est simple et rapide. Votre demande sera prise en charge après quelques clics !

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