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Pro Santé

Suppression des quotas pour les disciplines en pénurie (06/01/2014)


Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté réformant le système de planification de l'offre médicale. Le contingentement disparaîtra en 2020 pour les spécialités en pénurie. La mesure vise notamment à prévenir le manque de certaines spécialités médicales.

Début décembre, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté réformant le système de planification de l'offre médicale. Instauré en 1998 et appliqué pour la première fois en 2004, le numerus clausus limite le nombre d’étudiants en médecine qui reçoivent l’autorisation de pratiquer dans le cadre de l’assurance-maladie invalidité (numéro INAMI).

Des quotas maximum sont prévus pour l’ensemble des spécialités. En 2020, selon la planification actuelle, 1.230 nouveaux médecins (738 pour la Communauté flamande et 492 pour la Communauté française) recevront un numéro INAMI. Des quotas minimums sont par ailleurs prévus pour la médecine générale (400 en 2020, dont 160 pour la Communauté française) ainsi que les autres spécialités en pénurie (médecine aigüe, d’urgence, gériatrie et psychiatrie infanto-juvénile).

Malgré les quotas minimum mis en place, les disciplines en pénurie ne sont pas assez pourvues alors qu’on observe un afflux massif d’étudiants dans les formations de médecine spécialisée. C’est particulièrement le cas pour la médecine générale : le déficit est de 96 médecins en Communauté française et de 361 en Flandre. La médecine générale rencontre ainsi moins de succès : 30% des nouveaux médecins se sont dirigés vers la médecine générale en 2008 contre 38% en 1998 et les médecins généralistes actifs sont de de plus en plus âgés (plus d’un sur trois est âgé entre 54 et 64 ans).

Afin de mieux répondre aux pénuries avérées dans certaines spécialités (médecine générale, gériatrie, médecine d’urgence, médecine aigüe, psychiatrie infanto-juvénile),  la ministre de la Santé publique a proposé de supprimer les quotas pour ces spécialités dès 2020, c’est-à-dire pour les étudiants qui commenceront l’an prochain. La suppression des quotas permettra un accès totalement libre à la profession pour les métiers en pénurie et, probablement, une augmentation des candidats vers ces spécialités. Cette liste de métiers en pénurie sera réévaluée annuellement par la Commission de planification afin de proposer des adaptations en fonction de l'évolution du nombre de praticiens réellement actifs dans ces spécialités. Le contingentement sera maintenu pour les autres spécialités. Dès 2015, les candidats étrangers seront soumis aux mêmes règles que les candidats belges.

Cette réforme doit cependant s'accompagner d'autres actions pour rendre la profession plus attractive. C'est ce qui a notamment été réalisé pour la médecine générale, avec la récente réforme de la garde de médecine générale (généralisation du tri des appels 1733 et création de nouveaux postes de garde), la revalorisation des honoraires des médecins (plus de 40% depuis 2008) ou la mise en place d'aides à l'installation (Impulseo I) et d'aides à la pratique (Impulseo II et III).

Leila Maron