Solidaris estime important de vous rappeler que, même en période de crise, nous ne vous demandons jamais d’information financière par téléphone. Ne communiquez donc jamais votre code bancaire à un tiers.

Province de Namur

Choix de région

Budget soins de santé 2016 : le Gouvernement s’assied sur la concertation et l’accès à des soins de qualité pour tous

​Ce lundi, le Comité de l’assurance a pu prendre connaissance du budget 2016 de l’assurance maladie approuvée par le Conseil des Ministres de vendredi. Ce projet est, à peu de chose près, le même que celui qui a été rejeté le 12 octobre par le Conseil général de l’INAMI au sein duquel siègent les partenaires sociaux du secteur (gouvernement, employeurs, syndicats et mutualités). Ce rejet par le Conseil général qui est le premier depuis 1996 ne semble pas affecter outre mesure le Gouvernement fédéral. Pour Solidaris, cela démontre une fois encore que, pour le Gouvernement Michel, la « concertation sociale », c’est bien dans les discours mais rien dans les actes. En outre, Solidaris regrette un budget 2016 des soins de santé davantage corseté qui ne répond pas aux besoins de santé des citoyens.
 
Lundi 12 octobre, le rejet par le Conseil Général de l’INAMI du projet gouvernemental de budget 2016 pour les soins de santé constituait une première depuis 1996. Ce rejet, relevant donc d’un fait exceptionnel à ce jour, a trouvé une issue tout aussi particulière : ledit projet a été approuvé quasi tel quel par le Conseil des Ministres. Tout au plus le Gouvernement a-t-il daigné atténuer de 4,95 millions € l’économie de 10,2 millions € prévue sur les postes de garde des médecins généralistes. Mais pour le reste le Gouvernement appliquera le plan rejeté par le Conseil général pour concrétiser à la fois les 408 millions € d’économies et les 164 millions € de nouvelles initiatives en 2016.
 
Si c’est là le strict droit du Gouvernement fédéral, Solidaris s’étonne du fait qu’en dépit de ses discours favorables à la « concertation », le Gouvernement n’ait en aucune manière tenu compte des objections formulées par les partenaires sociaux et qui ont abouti au rejet du budget 2016.
 
Par ailleurs, comme Solidaris l’avait déjà souligné à l’issue du Conseil général du 12 octobre dernier, le budget 2016 du Gouvernement impose aux soins de santé une contrainte budgétaire irréaliste. Ainsi, en 2016, les moyens consacrés aux soins de santé n’augmenteront que de 0,75 % en termes réels alors que les besoins réels des citoyens en matière de soins nécessiteraient que le budget augmente de minimum 2 % selon le Bureau fédéral du plan.
 
Au total, à l’horizon 2018, l’Assurance maladie contribue à hauteur de 3,3 milliards € à l’assainissement budgétaire et aux mesures de soutien aux entreprises prévues par le Gouvernement. La moitié des efforts imposés à la Sécurité sociale repose ainsi sur l’Assurance maladie. Dans un tel contexte, il n’est pas possible de financer les besoins de santé des citoyens et d’avancer de manière significative dans les réformes structurelles nécessaires pour garantir à la population l’accès à des soins de qualité.
 
Enfin, la nouvelle trajectoire budgétaire que le Gouvernement impose à l’assurance maladie est en grande partie bâtie sur du sable. On peut douter en effet du rendement et/ou du caractère structurel de certaines économies importantes annoncées. Ainsi en est-il de la « sous-utilisation » de 116 millions € de l’objectif budgétaire, de la surévaluation de 176,3 millions € du budget des conventions internationales ou encore du rendement à moyen terme du « Patent Cliff » dans le secteur du médicament, cette dernière mesure consistant à anticiper des baisses de prix qui précédemment étaient étalées dans le temps.
 
Par conséquent, le risque est grand que ce nouveau cadre budgétaire très contraignant ne soit pas respecté et que l’assurance maladie entre dans une spirale négative de dérapages budgétaires et d’économies linéaires compensatoires qui se répercuteront sur les patients.
 
Pour Jean-Pascal Labille, secrétaire-général de Solidaris, « Le Gouvernement n’a pas tenu ses promesses. Les grands absents de cette saga sont la concertation et la stabilité de la trajectoire budgétaire pourtant promises dans l’accord du Gouvernement. Cela illustre, une fois de plus, que pour le Gouvernement, la « concertation », ce n’est qu’une affaire de discours officiels et certainement pas une manière de travailler. En somme, le Gouvernement Michel n’est jamais d’accord qu’avec ceux qui partagent son avis. Et, au final, ce sont les patients qui en font les frais. ».