Le MàF social

Les ménages concernés sont ceux où l'on trouve dans la composition de ménage : un ou plusieurs bénéficiaires de l'intervention majorée de l'assurance; s'il s'agit d'une personne à charge, elle ouvre le droit à tous les autres membres du ménage.

Les catégories sont les suivantes :

- les pensionnés 100 % A.R. (ancien régime), les invalides 100 % AR

- les veuf (ve)s 100 % A.R.

- certains handicapés 100 % A.R. ou N.R. (nouveau régime)

- les titulaires "Registre National" de plus de 65 ans 100 % A.R.

- les orphelins 100 % A.R.

- les personnes bénéficiant du revenu garanti, de la garantie de revenus aux personnes âgées ou ayant droit à la majoration de rente 100 % N.R.

- les minimexés 100 % N.R.

- les chômeurs de longue durée (12 mois) âgés de plus de 50 ans au moins 100 % AR

- les bénéficiaires du statut OMNIO

Sont exclus, les enfants bénéficiaires d'allocations familiales majorées, les chômeurs de plus de six mois et les enfants handicapés titulaires (même BIM)

Le compteur est alimenté automatiquement.

A partir de l'exercice 2006, le MàF social n'est plus ouvert à l'ensemble du ménage tel qu'inscrit au Registre National mais uniquement au(x) bénéficiaire(s) BIM et ses personnes à charge ainsi que son conjoint ou cohabitant non BIM et ses personnes à charge.

Lorsque le plafond des tickets modérateurs payés atteint 450 €, les remboursements sont effectués à

100 % du tarif I.NA.M.I.. Le paiement est en principe mensuel. Il est réparti entre les membres du ménage au prorata des tickets modérateurs payés par chacun.

Exemple : X VIPO TM = 400 €

Y 450 €

Z 150 €

Total 1.000 €

1.000€ - 450 € = 550 € à répartir :

X : 4001000 = 40 % de 550 = 220,00 € à payer

Y : 45 % 247,50 €

Z : 15 % 82,50 €