Pathologie de la liste F

Il existe deux types de pathologies liste F :

· Fa : situations aigues

· Fb : situations chronique

Les prestations de la liste F peuvent être attestées au maximum :

· 60 fois par an (de date à date) et par situation pathologique pour les pathologies aigues

(liste A) - non renouvelable ;

· 60 fois par année civile pour les pathologies chroniques (liste B) - renouvelable (3 ans maximum)

· 120 fois par an pour les pathologies aigues de type J (polytraumatisme ).

Les séances sont de 30 minutes (20 en MRPA*).

Les prescriptions sont de 60 séances maximum à raison d'une séance par jour.

Les prestations de la liste F sont des "petits risques"et ne sont pas soumises à l'accord préalable du médecin-conseil.

Pour pouvoir attester ces prestations, le kinésithérapeute est toutefois tenu d'envoyer une notification (annexe 92) dûment complétée au médecin-conseil.

Cette notification doit reprendre au moins :

· l'identification du patient;

· l'indentification du kinésithérapeute;

· la date du début du traitement;

· le libellé de la pathologie;

· la confirmation du kinésithérapeute selon laquelle il dispose d'une prescription correcte et qu'il a pris connaissance des standards de soins fixés par le comité de l'assurance.

Une notification en liste B enregistrée octroie automatiquement 60 séances pour les deux années civiles qui suivent :

Ex. : notification liste B en 2003

60 séances en 2003

60 séances en 2004

60 séances en 2005.

Si un bénéficiaire de remboursement de prestations liste FA est atteint d'une nouvelle pathologie, le médecin-conseil peut, à la demande du prestataire, donner l'autorisation pour :

· 18 séances courantes avec un maximum de 36 séances supplémentaires par an pendant la période restante de l'année civile en cours.

· 60 séances liste FA supplémentaires par nouvelle pathologie reprise à la liste FA au cours d'une période d'un an prenant cours à la date indiquée sur la notification de la nouvelle pathologie. La période à laquelle se rapporte la notification initiale est clôturée à la veille du début de la suivante.

· 60 séances liste FB par nouvelle pathologie reprise à la liste FB au cours de la période restante de l'année civile en cours.

· 120 séances liste FA en cas de nouvelle pathologie reprise sous FA-j (polytraumatisme) au cours de la période restante de l'année. La notification précédente est clôturée à la veille du début de la nouvelle.

Cette autorisation doit être préalable au début du nouveau traitement.

Il en va de même si la première notification enregistrée concerne des prestations FB.

La demande pour une nouvelle pathologie doit être accompagnée :

- de la nouvelle notification de traitement LISTE F;

- d'un rapport du médecin ou du kinésithérapeute décrivant les pathologies successives et leurs dates

d'apparition;

- de copies des prescriptions.

Remarques:

Un traitement de Fb peut être interrompu ou cumulé avec un traitement de Fa à condition que les dates de prestations soient différentes (une séance de Fa et une séance de Fb ne peuvent être attestées le même jour).

Un traitement de Fa peut être interrompu par un traitement Fa ou Fb pour une nouvelle situation pathologique.

A ce moment, le compteur Fa en cours est clôturé.

- Si une 2^ème reconnaissance de Fb fait l'objet d'un accord médecin-conseil, l'affilié peut prétendre au remboursement de 120 "grosses" séances lors de la 1^ère année de coexistence des pathologies. A partir de la 2^ème année, il y a globalisation du traitement et seules 60 "grosses" séances peuvent être remboursées pour les deux pathologies.

- Un renouvellement pour une même pathologie Fb (après 3 années civiles de traitement) est possible sauf si un autre traitement de Fb est en cours pour une pathologie différente.

-Si à la réception d'une notification liste F, on constate la présence de séances courantes, on reprend les prescriptions et le dossier est soumis au médecin-conseil pour vérifier les raisons médicales.

*
MSP : maison de soins psychiatriques
MRS : maison de repos et de soins
MRPA : maison de repos pour personnes âgées