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Solidaris soutient le texte de la convention qui sera soumis à l’adhésion individuelle des kinésithérapeutes

Ce lundi 27 février, le Ce lundi 27 février, le Comité de l’assurance a approuvé un projet de convention qui sera soumis à l’adhésion individuelle des kinésithérapeutes. Après avoir voté contre les précédents projets, Solidaris a soutenu le nouveau texte a soutenu le nouveau texte  « En s’opposant avec fermeté aux projets précédents en Commission de convention et au Comité de l’Assurance, Solidaris a obtenu de réduire fortement l’impact pour la facture du patient » souligne Jean-Pascal Labille. Ce dernier ne se réjouit pas pour autant « » souligne Jean-Pascal Labille.

Ce dernier ne se réjouit pas pour autant « Nous avons dû choisir entre la peste et le choléra : c’était soit cette convention qui prévoit une contribution des patients limitée et encadrée, soit le risque d’une insécurité tarifaire généralisée. Et les signaux remontant du terrain nous indiquaient que ce risque était bien réel ». Le secrétaire général de Solidaris appelle les kinésithérapeutes individuels à adhérer à cette convention transitoire même s’il dit aussi comprendre le mécontentement des prestataires de soins sur le terrain «». Le secrétaire général de Solidaris appelle les kinésithérapeutes individuels à adhérer à cette convention transitoire même s’il dit aussi comprendre le mécontentement des prestataires de soins sur le terrain « Le Gouvernement a été beaucoup trop loin dans les économies imposées aux soins de santé, en particulier sur l’indexation des honoraires. Mais personne n’a intérêt à ce que l’insécurité tarifaire perdure sur le terrain ». Il invite aussi le syndicat des kinésithérapeutes AAXON à reprendre le chemin de la concertation pour préparer la convention 2018.

Le Comité de l’assurance a approuvé ce matin un projet de convention transitoire d’un an à soumettre à l’adhésion individuelle des kinésithérapeutes. Le texte a été approuvé à la majorité des deux-tiers : 24 pour, 13 abstentions et une voix contre celles des représentants des kinésithérapeutes. Ces derniers estiment que la revalorisation des honoraires en 2017 – en particulier les frais de déplacement - ne va pas assez loin et s’opposent à la disposition réservant la prime qualité aux seuls kinés conventionnés.

Après avoir rejeté les textes précédents, Solidaris a soutenu cette convention temporaire d’un an.

Ce nouveau texte réduit en effet fortement l’impact sur la facture des patients par rapport aux projets initiaux. La demande initiale était de facturer au patient un supplément de 5 € pour couvrir les frais de déplacement du kiné lors des visites à domicile, ce qui impliquait au total un surcoût pour les patients de 29 millions € ! Dans le texte de convention, ce supplément est limité à 1,01 €. Il sera totalement remboursé pour les patients palliatifs. Pour les patients nécessitant des soins de kinésithérapie à domicile en raison de leur pathologie (cf. les pathologies dites « lourdes » des listes Fa et Fb), ces frais seront remboursés à 60% pour les bénéficiaires de l’intervention majorée et à 15% pour les bénéficiaires ordinaires. Par ailleurs, ce supplément sera considéré comme un ticket modérateur, ce qui signifie que certains patients bénéficieront d’un remboursement via le mécanisme du Maximum à Facturer. Cette mesure entrera en vigueur le 1er avril 2017.

La convention prévoit aussi :

  • Le remboursement d’une deuxième grande séance pour les patients hospitalisés en soins intensifs à partir du 1er octobre 2017.
  • Le remboursement, à partir du 1er octobre 2017, d’une prestation spécifique pour les patients de plus de 21 ans atteints d’infirmité motrice cérébrale. infirmité motrice cérébrale.
  • L’augmentation de 25% de l’honoraire pour la première séance en pathologie courante (de 22,26 € à 27,93 €), le ticket modérateur restant inchangé. Cette mesure entre en vigueur le 1er septembre 2017. le ticket modérateur restant inchangé. Cette mesure entre en vigueur le 1er septembre 2017.
  • Le versement d’une prime qualité de 2.000 € pour les kinésithérapeutes conventionnés qui répondent aux critères de qualité.

Un texte reprenant une série d’engagements du Comité de l’assurance envers le secteur a également été envoyé aux kinésithérapeutes. Ce texte prévoit notamment la création d’une Task Force au sein du Comité de l’assurance charger d’élaborer pour le 30 juin 2017 un plan pluriannuel en matière de simplification administrative et d’enregistrement des données relatives aux pratiques et aux pathologies traitées, le renforcement des contrôles sur les volumes de prestations ainsi qu’une analyse pour le 30 juin 2018 de l’offre et des besoins en kinésithérapie. Enfin, le Comité de l’assurance s’engage à élaborer, pour l’année 2018, une proposition de budget prévoyant un effort et une revalorisation significatifs pour le secteur.

« Nous soutenons ce texte car l’enjeu est de mettre un terme à l’insécurité tarifaire sur le terrain qui se traduit par une augmentation importante des suppléments demandés aux patients » Nous soutenons ce texte car l’enjeu est de mettre un terme à l’insécurité tarifaire sur le terrain qui se traduit par une augmentation importante des suppléments demandés aux patients » souligne Jean-Pascal Labille qui appelle les kinésithérapeutes individuels à adhérer à cette convention transitoire « La situation est extrêmement difficile et je comprends le mécontentement des prestataires sur le terrain, mais personne n’a à gagner d’une insécurité et d’une concurrence tarifaire généralisée »

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