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Solidaris propose de refinancer l’hôpital et les médecins sur une base solidaire, transparente et juste afin de rendre superflus les suppléments d’honoraires

Solidaris réagit aux résultats de l’étude réalisée par l’Agence Intermutualiste sur les suppléments d’honoraires facturés aux patients hospitalisés. Pour la première fois, l’Agence Intermutualiste d’analyse des données (IMA-AIM) publie une étude sur les suppléments d’honoraires portant sur l’ensemble des séjours dans les hôpitaux belges. Les résultats montrent qu’entre 2006 et 2017 les suppléments d’honoraires facturés aux patients ont augmenté deux fois plus vite que les remboursements de l’assurance maladie. Ce décalage s’est encore accru depuis le début de cette législature et le risque pour les patients d’être confrontés à des suppléments d’honoraires de plusieurs milliers € a grimpé en flèche.


Jean-Pascal Labille, Secrétaire général de Solidaris tire la sonnette d’alarme : « Nous assistons à une privatisation larvée du financement des soins hospitaliers, accentuée par la politique d’austérité sans précédent menée ces dernières années dans les soins de santé et dans le secteur hospitalier en particulier. Un des enjeux de la prochaine législature sera d’y mettre un terme pour éviter la dérive vers une médecine à deux vitesses ». Solidaris propose d’investir un demi-milliard € dans l’assurance maladie pour refinancer l’hôpital et les médecins sur une base solidaire, transparente et juste afin de rendre superflus les suppléments d’honoraires.

Augmentation deux fois plus rapide

Malgré l’interdiction de facturer des suppléments d’honoraires aux patients séjournant en chambre commune et à deux lits[1], ces suppléments ont augmenté deux fois plus rapidement que les remboursements de l’assurance maladie entre 2006 et 2017[2]. Sur cette période la masse des suppléments d’honoraires est passée de 303 millions € à 563 millions €. Le décalage entre la progression des suppléments payés par les patients et les remboursements de l’assurance maladie s’est encore accru depuis le début de la législature. Ainsi, entre 2015 et 2017, le taux de croissance des suppléments a été deux fois et demi supérieur à celui des remboursements et plus d’un hôpital sur cinq (23 hôpitaux sur 102) a augmenté le pourcentage maximal de suppléments d’honoraires qui peut être facturé au patient.

Par ailleurs, de plus en plus de patients sont confrontés à des suppléments d’honoraires très élevés. Ainsi, 37.408 patients se sont vu facturer des suppléments d’honoraires supérieurs à 3.000€ en 2017 - une progression de 25% par rapport à 2014 - et 2.913 patients ont dépassé le seuil de 10.000€, soit une augmentation de 50% ! Il s’agit surtout de personnes âgées et de malades chroniques avec des durées de séjours plus longues et des hospitalisations répétées.

L’étude de l’Agence Intermutualiste montre aussi qu’un nombre limité de médecins et d’hôpitaux facturent la majeure partie des suppléments d’honoraires. Ainsi 10% de prestataires attestent près de la moitié (45%) du total des suppléments d’honoraires à l’hôpital. La moitié des suppléments d’honoraires sont facturés dans 20 hôpitaux sur 102 ; comptant pour 32% des lits. Certains écarts observés sont difficilement explicables. « Comment peut-on justifier qu’un médecin sur dix facture plus de 86.000 € de suppléments d’honoraires par an alors qu’un médecin sur dix n’atteste aucun supplément ; que pour un accouchement sans complication, les suppléments d’honoraires facturés en moyenne varient entre 613 € et 2.045 € selon l’hôpital ? », s’interroge Jean-Pascal Labille.

Un financement non équitable

Les suppléments d’honoraires constituent non seulement un financement non solidaire et arbitraire des coûts des soins supportés par les patients mais aussi un financement non équitable et non transparent des médecins et des hôpitaux. « Nous sommes confrontés à une spirale inflatoire qui comporte les germes d’une médecine à deux vitesses. L’augmentation des suppléments d’honoraires se traduit par des augmentations substantielles des primes d’assurances hospitalisation – que de plus en plus de personnes ne peuvent plus se payer – et génère une surenchère néfaste à la qualité des soins entre hôpitaux pour attirer les médecins », alerte Jean-Pascal Labille.

Solidaris propose d’investir dans l’assurance maladie le montant correspondant aux suppléments d’honoraires – soit un demi-milliard € - pour refinancer l’hôpital et les médecins sur une base solidaire, transparente et juste afin de rendre superflus les suppléments d’honoraires. Cette réforme globale n’entraîne pas de coûts supplémentaires, ni pour les citoyens, ni pour la société puisqu’il s’agit de financer via l’assurance obligatoire des coûts pris en charge par les patients via des assurances privées non solidaires. Mais elle présente par contre de nombreux avantages : 

  • ​une assurance maladie pour tous, sans exclusion des “mauvais risques” et une facture sensiblement réduite pour le patient hospitalisé ;
  • un financement plus transparent et plus juste des médecins et des hôpitaux, les moyens supplémentaires investis dans l’assurance maladie étant utilisés pour combler les sous-financements objectivés tant au niveau des actes médicaux qu’au niveau des frais de fonctionnement de l’hôpital ;
  • des accords tarifaires négociés entre les mutualités et les médecins qui évitent la spirale inflatoire des suppléments.

Solidaris propose de négocier cette réforme globale du financement avec les médecins et les gestionnaires hospitaliers au cours de la prochaine législature. « Il faudra bien les quatre premiers exercices de la législature pour concrétiser cette réforme fondamentale du financement hospitalier. Dans l’attente, nous proposons de geler globalement les suppléments d’honoraires pour mettre un coût d’arrêt à la privatisation larvée du financement de l’hôpital », conclut Jean-Pascal Labille.


[1] En 2013 pour les hospitalisations classiques et en 2015 pour les hospitalisations de jour

[2] Tout type de chambre confondu