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Désignation d'un ou plusieurs administrateur(s)

Pour décider d'une mesure de protection de la personne et de ses biens, le juge va rencontrer la personne à protéger.  Il peut aussi être amené à rencontrer le père et/ou la mère, le conjoint ou cohabitant légal et la personne de confiance.

Lors de cette rencontre, le juge va évaluer la situation et déterminer ce que la personne est encore en mesure de faire en toute autonomie et ce qu'elle ne peut plus accomplir seule.

Les personnes entendues à l'audience peuvent faire appel à un avocat. Les autres membres de la famille, mentionnés dans la requête, peuvent également demander à être entendus ou transmettre leurs avis par écrit au juge.
 
Sur base de sa rencontre avec la personne à protéger et éventuellement sa famille, le juge va prendre la décision. 
 
L'administrateur peut être amené à veiller aux biens et aux droits personnels de la personne protégée. Un seul et même administrateur peut gérer les biens et les droits. Le juge peut aussi décider de confier la gestion des droits à un ou deux administrateurs tels que les parents et la gestion des biens à un ou plusieurs autres administrateurs.
 
Une déclaration de préférence peut être déposée au greffe de la justice de paix de son lieu de résidence ou de son domicile ou encore auprès d'un notaire.
 
Cette déclaration mentionne donc les personnes que la personne à protéger souhaiterait avoir comme administrateurs quand le moment sera venu.

La personne est libre de modifier sa déclaration de préférence à tout moment.
 
En cas d'absence de déclaration de préférence, le juge choisira plutôt un administrateur dans la famille plutôt qu'un administrateur professionnel (avocat, notaire, comptable, …) Cependant, un administrateur professionnel sera choisi si le patrimoine est complexe à gérer.
 
La gestion peut être partagée entre un administrateur professionnel pour les biens et un administrateur familial pour la protection de la personne.

 

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter le Centre de Service Social de votre mutualité. 

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