Province de Luxembourg

Choix de région

Histoire de la mutualité

La mutualité, une des plus anciennes formes de solidarité entre les hommes.

Les Mutualités et la lutte ouvrière : les premiers jours

“Notre” histoire commence au début du 19ème siècle et s’inscrit dans le contexte de l’essor de la société industrielle. À cette époque, les conditions de vie des travailleurs sont pénibles, voire inhumaines : longues heures de travail, absence de congé et, ce qui aujourd’hui nous paraîtrait inconcevable, absence de sécurité sociale. Les premières “sociétés de secours mutuels” voient le jour dans les années 1820. La loi de 1851 leur octroie la personnalité juridique.

“La Solidarité” est créée en 1869, à Fayt-lez-Manage, dans le Hainaut. Cette première “société de secours mutuels” socialiste préfigure la notion de Mutualité :  une organisation composée de membres qui, moyennant le versement d’une cotisation et sans distinction liée à l’âge, à l’état de santé ou au niveau de revenu, se promettent certaines prestations ou s’assurent mutuellement contre certains risques.

Des “fédérations” à l’“Union”

Fin du 19ème siècle, les différentes sociétés de secours mutuels se regroupent en entités régionales, appelées “fédérations”. Les premières Mutualités régionales socialistes voient le jour à Gand en 1886, et à La Hestre en 1891. En 1894, la première loi sur les Mutualités est votée. Elle marquera un grand tournant dans l’histoire des Mutualités : elle élargit leur champ d’action mais ne garantit pas le financement des caisses de maladie. 1913 voit la création de l’“Union Nationale des fédérations des Mutualités Socialistes de Belgique”. L’initiateur de ce regroupement est Arthur Jauniaux, qui en deviendra son premier Secrétaire Général.

Après 1918, à l’issue de la Première Guerre mondiale, les infrastructures mutualistes connaissent un nouveau développement. Les fédérations mutualistes socialistes, aidées par leur Union Nationale, se développent en organisation sociale à part entière. Elles créent leur propre réseau de service social et leurs propres établissements de soins. En tant que pionnières dans ces domaines, elles deviennent le berceau du développement de la médecine préventive et sociale en Belgique.

1944 : l’avènement de l’Assurance Maladie Obligatoire

Le Ministre socialiste flamand Achille Van Acker promulgue l’arrêté-loi du 28 décembre 1944, qui met en place au 1er  janvier 1945 la Sécurité Sociale. Les Unions Nationales des Mutualités existantes sont légalement chargées de la gestion de l’Assurance Maladie Obligatoire, une des branches de la Sécurité Sociale.

Parallèlement à l’Assurance Obligatoire, l’Assurance Complémentaire continue à se développer : elle propose des avantages spéciaux aux membres grâce auxquels elle attire de nouveaux affiliés. L’affiliation à une Mutualité devient obligatoire pour tous les travailleurs du secteur privé.

1963 : la loi Leburton, une étape fondamentale dans l’histoire de la Sécurité Sociale belge

Edmond Leburton, Ministre socialiste wallon de la Prévoyance sociale, met en place la loi du 9 août 1963 sur l’Assurance Maladie-Invalidité. Réformée et modernisée en 1994, cette réglementation reste la base de notre système, en instaurant notamment :

  • une procédure de concertation entre Mutualités et prestataires de soins (médecins, dentistes, etc.) pour la fixation des tarifs et des remboursements de soins ;
  • des tarifs préférentiels pour les patients les plus défavorisés ;
  • l’INAMI (Institut National d’Assurance Maladie-Invalidité), chargé du contrôle et de la supervision du secteur des soins de santé et des indemnités ;
  • l’extension de l’Assurance Maladie Obligatoire à l’ensemble de la population.

La Mutualité : une dynamique sociale

Parallèlement à ses tâches de gestionnaire d’une importante branche de la Sécurité Sociale, la Mutualité Socialiste va développer et renforcer ses activités dans le domaine de l’Assurance Complémentaire, en adaptant ses services et ses prestations aux besoins de ses affiliés : tourisme social et convalescence, soins et services de santé tant à domicile qu’à l’hôpital ou en polyclinique, interventions complémentaires pour certaines prestations, promotion de la santé, etc. Elle va également déployer une politique d’actions sur le terrain en faveur de publics ayant des besoins spécifiques : femmes, jeunes et enfants, seniors, personnes handicapées, etc.

La loi Busquin (1990) : actualisation des missions des Mutualités

La loi du 6 août 1990, promulguée par le Ministre socialiste des Affaires sociales, Philippe Busquin, fixe un cadre plus précis à l’organisation et au contrôle des Mutualités dans un esprit de transparence et de modernisation, tant pour l’Assurance Obligatoire que pour l’Assurance Complémentaire. Cette loi précise les missions des Mutualités sur base de la promotion du bien-être physique, psychique et social, dans un esprit de solidarité et de non-lucrativité. Elle permet en outre aux Mutualités de défendre leurs membres en justice et organise différentes modalités de contrôle des activités mutualistes dans le cadre de l’Assurance Complémentaire.

Une gestion adaptée aux défis actuels

Les deux dernières décennies auront vu une professionnalisation croissante de la gestion mutualiste, tenant compte en permanence de l’évolution des besoins de la population dans un contexte socio-économique de plus en plus complexe et difficile. En parallèle, on observe un développement impressionnant de l’informatisation des tâches couplé à une fusion des différentes Mutualités régionales dans le but de maintenir un service de qualité au profit des affiliés.

La loi SMA (Société Mutualiste d’Assurance)

Les lois du 26/04/10 et 02/06/10  modifient en profondeur la loi du 6 août 1990 relative aux Mutualités. À l’origine de ce bouleversement, une plainte des assureurs privés qui aboutit, en 2006, à la mise en demeure de l’État belge par la Commission européenne d’adapter sa législation. La Commission a estimé que les entités mutualistes étaient en concurrence avec les assureurs privés sur le marché des Assurances Maladies Complémentaires et devaient, par conséquent, respecter aussi les règles prévues par les directives européennes d’assurances non vie.

En résumé, les services mutualistes organisés dans le cadre de l’Assurance Complémentaire sont dorénavant scindés : d’une part, les opérations et services qui ne sont ni opérations ni assurances et, d’autre part, les assurances. Elles ne peuvent être offertes que via un nouveau type de société mutualiste “assurance”. Ceci a comme conséquence, la création de sociétés mutualistes du type “assurance”.

    Voir aussi