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Droit de recours

​La personne handicapée qui a demandé une allocation de remplacement de revenus (ARR) et/ou une allocation d'intégration (AI) du Service Public Fédéral Sécurité Sociale peut introduire un recours si la décision lui paraît incorrecte.

Lorsque le SPF SS a pris sa décision, il envoie un document qui est une notification de la décision. La personne handicapée qui veut contester la décision du SPF Sécurité sociale doit introduire un recours au Tribunal du travail dans les 3 mois de la date mentionnée sur la notification.

Si le recours introduit est jugé irrecevable par le tribunal, il aura pour effet qu'une nouvelle demande sera automatiquement introduite auprès du SPF SS qui devra, alors, réexaminer le dossier.

Vous pouvez trouver les adresses des tribunaux du travail sur le site du SPF Justice.

Si elle n'est pas d'accord avec le jugement rendu par le tribunal du travail, elle a encore la possibilité de faire appel auprès de la Cour du travail. 

Vous pouvez trouver les adresses des cours du travail sur le site du SPF Justice. 
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter le centre de service social de votre mutualité. 

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