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Les médecins, les dentistes ou les kinés facturent un supplément d'honoraire une fois sur trois pour les soins ambulatoires !

C’est un des enseignements d’une vaste étude menée par Solidaris sur les suppléments facturés aux patients pour les soins en ambulatoire. Au total, ces coûts supplémentaires sont estimés à 290 millions d’euros en 2017, soit une augmentation de 15% par rapport à 2016. Ils sont essentiellement facturés par des prestataires de soins non conventionnés. Ces suppléments d’honoraires s’ajoutent aux tickets modérateurs de sorte qu’au total, les belges paient de leur poche entre un tiers et la moitié du coût d’une consultation auprès d’un prestataire de soins non conventionné. « Ces résultats montrent que la politique d’austérité en assurance maladie a fragilisé la sécurité tarifaire des patients non seulement à l’hôpital – où les suppléments atteignent 563 millions € - mais également en dehors de celui-ci », relève Jean-Pascal Labille, Secrétaire général de Solidaris. Pour la Mutualité un réinvestissement dans l’assurance maladie obligatoire en relevant la norme de croissance du budget des soins de santé à 3% est une condition nécessaire pour contrer l’augmentation du déconventionnement des prestataires de soins. « Nous proposons que ces nouveaux moyens soient octroyés en priorité aux prestataires de soins qui adhèrent aux accords tarifaires et qui limitent leurs suppléments d’honoraires » déclare Jean-Pascal Labille qui appelle aussi à une transparence tarifaire totale pour les patients et les mutualités.


L’étude porte sur 30 millions d’attestations de soins rentrées aux guichets de la mutualité sur les années 2016 et 2017. Dans huit cas sur dix ces attestations de soins mentionnaient l’information sur les suppléments effectivement facturés au patient. L’étude révèle que le patient qui consulte un médecin généraliste, un spécialiste, un dentiste ou un kinésithérapeute se voit facturer un supplément d'honoraire dans un cas sur trois !

Des prestataires conventionnés facturent aussi des suppléments d'honoraires

Ces suppléments d’honoraires sont essentiellement facturés par des prestataires de soins non conventionnés. Ainsi, dans 7 cas sur dix, un médecin généraliste non conventionné facture un supplément d’honoraire. Cette proportion monte à 8 cas sur dix pour le médecin spécialiste et le dentiste et à 9 cas sur dix pour le kinésithérapeute. Les prestataires de soins conventionnés facturent aussi des suppléments d’honoraires. Si cette pratique est permise en cas d’exigences particulières du patient, elle devrait toutefois rester exceptionnelle. Or, l’étude montre qu’une centaine de prestataires de soins conventionnés ont facturé des suppléments d’honoraires dans plus de 9 cas sur dix.

Autre résultat : le montant de suppléments facturé lors d’une consultation varie sensiblement selon le type de prestataire de soins. Entre 6 € en moyenne chez le médecin généraliste et 29,6 € chez le kinésithérapeute. Ces moyennes cachent des écarts importants entre prestataires d’une même discipline : les 10% d’attestations avec les suppléments les plus élevés indiquent des montants supérieurs à 11 € pour les médecins généralistes, à 25 € pour le spécialiste, à 53 € pour les dentistes et à 69 € pour les kinés[1].

Suppléments d’honoraires par attestation de soins – prestataires non conventionnés - données 2017

Prestataire

Supplément moyen par attestation

10% des attestations avec suppléments les plus élevés

Médecin généraliste

6,0 €

plus de 11 €

Médecin spécialiste

13,8 €

plus de 25 €

Dentiste

28,8 €

plus de 53 €

Kinésithérapeute1

29,6 €

plus de 69€1

 

Au total, le montant de suppléments d’honoraires facturés aux patients pour les soins ambulatoires est estimé à 253 millions en 2016 et à 290 millions en 2017 pour l’ensemble de la Belgique[2]. 80% de ces suppléments d’honoraires sont facturés par des prestataires non conventionnés. Les médecins spécialistes et les dentistes non conventionnés facturent plus de 70% des suppléments d’honoraires pour les soins ambulatoires. C’est aussi pour ces deux disciplines que la part de l’activité prestée par des prestataires de soins non conventionnés est la plus importante. Ainsi, les dentistes non conventionnés attestent 62% des soins dentaires, et les spécialistes non conventionnés, près de la moitié des consultations des médecins spécialistes.

Situation inquiétante

Enfin, les suppléments d’honoraires s’ajoutent au ticket modérateur, faisant gonfler la part de la facture à charge du patient. Au total, la part du coût à charge du patient bénéficiaire ordinaire qui consulte un prestataire non conventionné représente 29% chez le généraliste, 36% chez le dentiste, 45% chez le médecin spécialiste et 47% chez le kinésithérapeute. Les bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM) paient un ticket modérateur moins élevé. Cependant, nos résultats montrent qu'ils se voient facturer des montants de suppléments comparables à ceux des bénéficiaires ordinaires.

« La situation est d’autant plus inquiétante que sous l’effet de la politique d’austérité un nombre croissant de prestataires de soins se déconventionnent », relève Jean-Pascal Labille. Dans certains arrondissements, il devient très difficile de trouver un gynécologue, un dermatologue ou un ophtalmologue conventionné et le seuil fatidique de 40% de dentistes non conventionnés au niveau national vient d’être franchi. La sécurité tarifaire du patient n’est donc plus assurée pour certaines disciplines médicales et paramédicales et/ou dans certaines régions du pays.

"Il faut revoir les règles des accords tarifaires"

« Un réinvestissement dans l’assurance maladie obligatoire, en rehaussant la norme de croissance à 3%, est une condition nécessaire pour contrer l’augmentation du déconventionnement, mais elle n’est pas suffisante », déclare Jean-Pascal Labille qui appelle à un nouveau contrat social en assurance maladie. 

« Mutualités et prestataires de soins doivent revoir les règles des accords tarifaires, avec l’ambition commune de garantir l’accessibilité et la sécurité tarifaire des patients ainsi que le haut niveau de qualité de nos soins de santé dans notre pays », déclare Jean-Pascal Labille.

Solidaris est disposé à rechercher de nouveaux compromis équilibrés avec les prestataires de soins dans les balises suivantes :

   1. Une transparence tarifaire totale pour les patients et les mutualités.

Il ne peut y avoir de liberté tarifaire pour le prestataire de soins sans transparence tarifaire pour le patient car c’est une condition nécessaire de sa liberté de choix. Quant aux mutualités, elles doivent disposer de manière systématique des suppléments facturés aux patients afin de vérifier si les accords tarifaires sont respectés sur le terrain et leur permettre d’avoir une vue globale sur les coûts à charge des patients pour leurs soins ambulatoires.

   2. Les nouveaux moyens investis dans l’assurance maladie doivent aller en priorité aux prestataires de soins qui adhèrent aux accords tarifaires et qui limitent leurs suppléments d’honoraires.

​De cette manière les moyens investis par la collectivité dans l’assurance maladie contribueront à augmenter le taux de conventionnement et à réduire les suppléments d’honoraires facturés aux patients.



[1] En moyenne, une attestation de soins du kiné comprend 4,5 séances

[2] Estimation prudente qui fait l’hypothèse que pour les 20% d’attestations de soins qui ne mentionnent pas de supplément d’honoraire, le supplément attesté est égal au montant moyen.