Mons - Wallonie Picarde

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La relation avec le chirurgien

Comme tout médecin, le chirurgien doit :

  • Informer son patient
  • Obtenir son consentement avant une intervention chirurgicale.

Si vous n'êtes pas en état de donner votre accord, le chirurgien doit consulter votre mandataire si vous en avez désigné un par écrit, ou votre famille la plus proche.

En situation d'urgence, et si l'intervention chirurgicale est incontournable, il peut procéder aux soins, sauf si vous avez auparavant fait part de votre refus d'une intervention déterminée.

Si c'est un enfant qui doit subir une intervention chirurgicale

Le chirurgien doit :

  • Demander l'accord des parents ou du représentant légal, avant de procéder à l'intervention.
  • Associer autant que possible l'enfant à cette décision

S'il en est capable compte tenu de son âge et de sa maturité, l'enfant pourra prendre la décision seul, même à l'encontre de l'avis de ses parents ; le médecin est seul juge de la capacité de l'enfant à prendre cette décision.

Si l'enfant n'est pas capable de donner son consentement et que les parents refusent

Si le médecin estime que cela met la vie de l'enfant en danger, il doit saisir le procureur du Roi, qui pourra demander au Tribunal de la Jeunesse de prendre la décision qui s'impose. En cas d'urgence, le médecin peut passer outre le refus des parents en veillant d'abord à l'intérêt de l'enfant.

Lorsque les parents s'opposent à l'intervention chirurgicale pour des raisons religieuses ou philosophiques, le médecin essaiera, si possible, d'appliquer un traitement qui n'entre pas en conflit avec leurs convictions.

Attention : les parents qui refusent un traitement à leur enfant peuvent être condamnés pour non-assistance à personne en danger, et même pour homicide volontaire.

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