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Quelles formalités administratives ?

​Une hospitalisation est généralement synonyme d’incapacité de travail.

Vous devez prévenir votre employeur (ou l'institution dont vous dépendez) ainsi que la mutualité afin de bénéficier de vos droits aux indemnités. Faites-le rapidement et soyez attentif aux délais à respecter pour l'envoi du certificat médical !

Quel que soit votre statut, l'hôpital ne se charge pas d'envoyer vos certificats médicaux, vous devez le faire vous-même ! Les démarches à effectuer sont différentes selon que vous êtes salarié, chômeur, indépendant ou fonctionnaire. 

Vous êtes travailleur salarié

  • Remettez, dans les 2 jours ouvrables, un certificat médical à votre employeur.
  • Transmettez un autre certificat médical (modèle officiel) au médecin-conseil de votre mutualité, au plus tard le 2e jour ouvrable de votre incapacité. En cas de salaire garanti payé par l'employeur, le délai est prolongé.

Vous êtes chômeur

  • Transmettez un certificat médical au médecin-conseil de votre mutualité dans les 2 jours ouvrables de votre incapacité.
  • Inscrivez la lettre "M" (pour "maladie") sur votre carte de pointage pour chaque jour d'incapacité.

Vous êtes indépendant

Transmettez au médecin-conseil de votre mutualité un formulaire de déclaration d'incapacité de travail dans les 28 jours qui suivent le début de votre incapacité. Il doit comporter une description de votre activité professionnelle, ainsi que votre signature et celle de votre médecin traitant.

Vous êtes fonctionnaire

Dès le début de votre incapacité de travail, transmettez les certificats (fournis par votre employeur et signés par votre médecin traitant), soit au Service de santé administratif (SSA), soit à la compagnie d'assurances désignée par votre employeur.