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Mons - Wallonie Picarde

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Exonération totale

​Dans le cadre de la redevance radio télévision, certaines personnes peuvent être dispensées de payer le montant de la redevance.

Ces personnes ont droit à l'exonération totale et d'autres ont droit à une exonération partielle.

Plusieurs catégories de personnes physiques ou morales (institutions) peuvent bénéficier de cette exonération totale à condition que les appareils soient installés sans but de lucre. La demande d'exonération doit être accompagnée de documents spécifiques. Ces personnes doivent en faire la demande écrite au service redevance.

Pour en savoir plus : 

Voir aussi