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Mons - Wallonie Picarde

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Exonération partielle

​Dans le cadre de la redevance télévision, certaines personnes peuvent ne payer qu'une partie de la redevance. Cette réduction s'appelle une exonération partielle.

Dans le cas d'une détention par une institution, pour chaque appareil de télévision installé avec un but de lucre dans une collectivité (chambre d'hôtel, d'hôpital, de maisons de repos pour personnes âgées ou dans un logement similaire), la redevance est réduite de moitié çàd 50 €.

La redevance réduite de moitié est due pour la période qui débute au 1er janvier de l'année et doit être acquittée au plus tard le 1er mars de la même année sur base d'une invitation à payer envoyée au redevable.

Dans le cas d'une détention par une personne âgée résidant dans une maison de repos, il y a deux possibilités :

soit elle entre dans une des catégories ayant droit à l'exonération totale, elle ne devra alors rien payer mais il faut des documents à l'appui,
soit elle n'entre pas dans une de ces catégories, elle pourra bénéficier de l'exonération partielle.

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