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Nos dossiers « phares »

En lien avec ses positions, Solidaris – Mutualité Socialiste suit et intervient sur plusieurs dossiers phares afin de faire entendre sa voix pour la promotion et la défense du modèle mutualiste en Europe ainsi que pour le développement des actions des mutualités au-delà des frontières nationales (coopération transfrontalière). 

Gouvernance mutualiste, un modèle alternatif pour l’Europe

L’économie sociale, en général, et les mutualités, en particulier, peuvent contribuer à l’édification de politiques européennes et à la correction des déséquilibres en apportant des solutions sur les enjeux économiques et sociaux.

Solidaris – Mutualité Socialiste appelle les Etats-Membres et les pouvoir publics à considérer les mutualités  comme un investissement socialement, écologiquement et même économiquement rentable pour la collectivité, à moyen et long terme. Les mutualités sont les seules institutions privées qui revendiquent le droit à des soins de santé pour tous et qui luttent contre les inégalités sociales persistantes et défendent la solidarité face à l’individualisation du risque et de l’exclusion pratiquées par les assureurs commerciaux. Le renforcement ou l’émergence d’un secteur mutualiste fort apparaît  comme une réponse efficace en cas de défaillance, réduction ou disparition de la protection sociale dans certains pays européens.

Solidaris - Mutualité Socialiste souhaite attirer l’attention des institutions européennes sur la nécessité d’avancer concrètement pour une reconnaissance des mutualités, de leur statut et de leur plus-value à l’échelon européen.

La plus-value des mutualités : des entreprises sociales innovantes pour la réalisation des objectifs européens de croissance intelligente, durable et inclusive

Les mutualités constituent une pierre angulaire pour l’atteinte de l’objectif stratégique de l’Union européenne, arrêté dans la stratégie « Europe 2020 », de garantir une croissance inclusive, intelligente et durable.

Solidaris – Mutualité Socialiste accorde une attention particulière aux publications et études émanant des institutions européennes et reconnaissant la valeur ajoutée du mouvement mutualiste pour la Stratégie 2020…

L’ensemble de ces documents relèvent l’importance de permettre aux mutualités, organisations à but non lucratif et à vocation solidaire, d’avoir une place reconnue dans le marché intérieur car… « Leur raison d'être est d'organiser des transformations sociales et économiques qui contribuent aux objectifs de la stratégie « Europe 2020 » ». 

Les mutualités, des entreprises sociales pas comme les autres

Solidaris Mutualité Socialiste reconnait l’importante mobilisation des autorités européennes en faveur du développement des entreprises sociales. Les mutualités sont des « entreprises sociales » et rencontrent les critères distinctifs mentionnés dans l’ « Initiative pour l’Entrepreneuriat Social » (IES).

Toutefois, face à plusieurs risques, Solidaris - Mutualité Socialiste souhaite de la part de la Commission européenne, une meilleure prise en compte de son mode d’organisation et de celui de l’économie sociale, tous deux basés sur les marqueurs-clefs suivants :

  • L’absence de but lucratif et l’objectif communautaire ;
  • la gouvernance démocratique et inclusive ;
  • la propriété collective des profits et surplus.

Enfin, il est essentiel de ne pas cantonner la finalité sociale de l’action de la mutualité et de l’économie sociale à l'emploi et l'inclusion sociale, dimensions importantes, elles sont cependant loin d'être les seules finalités. Il en est de même en terme de publics-cibles : ce ne sont pas que les publics vulnérables mais tout un chacun qui a besoin de services pour lesquels la mutualité propose un rapport qualité/coût intéressant.

Coopération transfrontalière

Solidaris – Mutualité Socialiste s’est inscrite activement dans les projets de coopération transfrontalière menés entre la Belgique et la France et ce, dès leurs origines (il y a plus de 10 ans) en étant un partenaire dans le cadre des programmes européens INTERREG (I à IV) et en étant parmi les membres fondateurs de l’Observatoire Franco-Belge de la Santé.Les projets transfrontaliers se construisent autour d’un grand nombre d’acteurs et couvrent un vaste ensemble d’activités allant de la prévention, aux secours d’urgence, aux soins hospitaliers, au médico-social...

Au cours de ces années, nous avons mené à bien des projets innovants de complémentarité qui s’articulent aujourd’hui autour d’un instrument juridique « l’Accord Cadre de coopération sanitaire transfrontalière franco-belge ». Cet accord représente un véritable élément structurant des conventions en constituant une base légale pour les collaborations existantes et futures.

Politique des médicaments et dispositifs médicaux… Pour une intervention européenne

Concernant la politique des médicaments, Solidaris Mutualité - Socialiste plaide pour que l'Europe doive peser davantage sur les priorités en matière de recherche pour les nouveaux traitements ainsi que sur la politique tarifaire des médicaments (innovants) coûteux.

Solidaris Mutualité - Socialiste propose de renforcer la coordination européenne entre les centres d’expertise pour fixer les domaines de recherche prioritaires et de prélever une taxe européenne pour alimenter un fonds d’investissement en faveur de la recherche sur les traitements des maladies rares.

Pour ce type de maladie, le prix du médicament est fixé en fonction de la « disposition à payer » de chaque Etat membre et n’est alors plus en relation avec la plus-value thérapeutique réelle et un niveau de rentabilité juste et raisonnable sur l’investissement en R&D. Pour les pathologies rares, Solidaris Mutualité Socialiste propose d’ouvrir la discussion sur la fixation d’un prix négocié au niveau européen via un système d’appel d’offre et de garantie d’achat futur.

Afin d’en arriver à une politique des médicaments ambitieuse et de renforcer son plaidoyer et son action en faveur de celle-ci, Solidaris – Mutualité Socialiste se mobilise aux côtés d’autres acteurs mutualistes pour mener des actions de plaidoyer par le biais de leur organisation représentative au niveau européen, l’Association Internationale de la Mutualité (AIM).