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Revenus à déclarer

La personne handicapée qui souhaite obtenir une allocation de remplacement de revenus (ARR) et/ou une allocation d'intégration (AI) du Service Public Fédéral Sécurité Sociale doit introduire une demande dans laquelle elle doit déclarer certains revenus.

Lors de la demande, la personne handicapée doit non seulement déclarer ses revenus mais aussi ceux de la personne avec laquelle elle forme un ménage. Les revenus des membres du ménage de la personne handicapée qui sont parents ou alliés aux 1er, 2e et 3e degrés ne sont pas pris en considération.

Les revenus à déclarer sont les revenus imposables globalement et distinctement qui apparaissent sur l'avertissement-extrait de rôle délivré par le SPF Finances.

Toute modification de revenus doit être absolument communiquée dans les 3 mois du changement au SPF sur base d'une simple lettre.

Si la personne handicapée ne reçoit pas d'avertissement extrait de rôle, le SPF Sécurité sociale va établir les revenus réels sur base des données communiquées par la personne handicapée pour elle-même et la personne avec laquelle elle forme un ménage.

Ces revenus sont notamment les revenus professionnels (secteurs privé, public ou indépendant), les revenus de remplacement (indemnités d'incapacité, chômage, pension de retraite et/ou de survie, ...), les revenus immobiliers (revenus cadastraux,…), les revenus mobiliers (les intérêts qui dépassent 1.880 € (revenus de l'année 2013) pour les sommes placées sur un compte, les pensions alimentaires,…

Certaines sommes sont déduites d'office des montants déclarés, c'est ce qu'on appelle des abattements. Une partie des montants déclarés sont donc exonérés.   
Pour savoir à quel montant d'allocations vous avez éventuellement droit, vous pouvez vous adresser au centre de service social de votre mutualité. Les assistants sociaux peuvent effectuer une simulation de calcul. 

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