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Examen médical

​La personne handicapée qui souhaite obtenir une allocation d'intégration (AI) du Service Public Fédéral Sécurité Sociale doit passer un examen médical. 

Examen sur base de documents
Si le dossier contient suffisamment d'éléments médicaux pour établir une réduction de la capacité de gain ou le manque d'autonomie, le médecin qui examine le dossier jugera sur base de ces éléments médicaux sans examiner le demandeur. Si le médecin expert du service médical du SPF l'estime nécessaire, il peut convoquer le demandeur pour un examen.

Examen de la personne

Si la personne doit être vue par le médecin expert, elle recevra une convocation pour se présenter à l'examen. Si cette personne ne peut se déplacer, elle doit en avertir le médecin expert le plus vite possible. Celui-ci passera au domicile de la personne sans l'avertir puisqu'elle n'est pas censée être en état de se déplacer.

Lors de l'examen, la personne a le droit de se faire accompagner par une personne de confiance visée par la loi du 22.08.2002 relative aux droits du patient. Pour en savoir plus à ce sujet, n'hésitez pas à consulter notre brochure "Droits du patient". 

Si la personne handicapée ne se présente pas à la 1ère convocation, elle en recevra une deuxième. Si, suite à la 2ième convocation, la personne ne se présente toujours pas, le SPF SS va prendre sa décision sur base des éléments dont il dispose.
La personne peut communiquer par écrit les raisons pour lesquelles elle n'est pas en mesure de se présenter à la deuxième convocation.

Lorsqu'il n'y a pas suffisamment d'éléments, le SPF SS envoie une décision de refus d'octroi des allocations.

Le médecin expert va compléter les documents en décrivant les affections ou troubles fonctionnels et le niveau d'autonomie. Ce médecin évalue la personne sur base d'un guide appelé le Barème Officiel Belge des invalidités (BOBI) et va donc attribuer des points. 
  
Certaines personnes bien que reconnues comme personne handicapée lors de l'examen médical n'ont pas droit à l'allocation pour personnes handicapées car leurs revenus sont trop élevés.  Cependant, l'attestation médicale qui leur sera envoyée peut leur donner droit à des
avantages sociaux.

Sur base de l'enquête administrative et de l'examen médical, le SPF va pouvoir prendre une décision quant à l'octroi ou non d'allocations.  
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter le centre de service social de votre mutualité.

Voir aussi