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Enquête administratitve

​Pour octroyer une allocation de remplacement de revenus (ARR) et/ou une allocation d'intégration (AI) à la personne handicapée, le SPF Sécurité Sociale doit effectuer une enquête administrative. 

Cette enquête comprend un examen des revenus sur base des informations déclarées par le demandeur et des conditions de nationalité, d'âge et de résidence. Si les revenus sont trop élevés et/ou les conditions non remplies, les allocations peuvent être refusées sans aucun autre examen.

Si les conditions d'âge et de revenus, de nationalité et de résidence sont remplies, le SPF Sécurité sociale demandera à l'un de ses médecins experts de procéder à un examen médical.

Sur base de l'enquête administrative et de l'examen médical, le SPF va prendre une décision quant à l'octroi ou non d'allocations.  Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter le centre de service social de votre mutualité.  

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