Mons - Wallonie Picarde

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Condition de nationalité et de résidence

​Pour obtenir une allocation de remplacement de revenus (ARR) et/ou une allocation d'intégration (AI), la personne handicapée doit satisfaire à des conditions de nationalité et de résidence.

​Pour satisfaire à cette condition, la personne handicapée doit être :

soit Belge, 
soit ressortissante d'un Etat membre de l'Union européenne,
soit réfugiée, 
soit apatride,
soit ressortissante de l'Algérie, de l'Islande, du Liechtenstein, du Maroc, de la Norvège, de la Tunisie, de la Suisse et qui est assujettie à la sécurité sociale d'un Etat membre de l'Union européenne (en tant que travailleur ou indépendant) ou de son propre Etat,
ou à défaut, bénéficiaire jusqu'à l'âge de 21 ans de la majoration de l'allocation familiale octroyée pour un handicap reconnu,
ou encore le conjoint, le partenaire légal ou un membre non ressortissant de l'Union européenne de la famille d'un ressortissant de l'Union européenne. Le membre de la famille  peut être un enfant mineur ou majeur, les père, mère, beau-père et belle-mère à charge des personnes reprises ci-dessus.

Est considérée comme étant à charge, la personne qui vit sous le même toit et qui est considérée comme personne à charge en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Exemple:
Une dame chinoise qui a épousé un monsieur belge répond à la condition de nationalité et peut donc introduire une demande d'allocations.  

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter le centre de service social de votre mutualité.

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