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Catégories de bénéficiaires en ARR

​Une personne handicapée qui a introduit une demande d'allocations va se voir attribuer une catégorie en fonction de sa situation familiale et un nombre de points en fonction de sa réduction d'autonomie.

Le montant de l'allocation de remplacement de revenus (ARR) dépend, entre autre, de la catégorie qui est attribuée.

Les 3 catégories de bénéficiaires sont :

​Appartient à cette catégorie, la personne handicapée qui soit :

est établie en ménage, 
a un ou plusieurs enfant(s) à charge.

Un ménage, au sens de la législation sur les personnes handicapées, c'est la cohabitation de 2 personnes qui vivent à la même adresse et qui ne sont ni parentes, ni alliées jusqu'au 3ème degré.

Exemples :

Madame F, handicapée, est mariée à Monsieur L. Le mariage ne créant pas de lien de parenté, ni d'alliance entre les époux, Madame F. est reconnue en catégorie C.
Monsieur D., handicapé, vit avec son cousin, Monsieur P. Ils sont parents au 4e degré. Monsieur D.  est reconnu en catégorie C.


L'existence d'un ménage est présumée lorsque 2 personnes au moins qui ne sont ni parentes, ni alliées jusqu'au 3ème degré ont leur résidence principale à la même adresse. Le registre national reprend une situation qui n'est pas toujours la situation de fait. La personne peut démontrer par tout moyen de preuve que la situation de fait est différente de celle qui apparaît au registre national.

Si un des membres du ménage est détenu en prison ou dans un établissement de défense sociale, le ménage cesse d'exister. Toute modification de la composition de famille qui entraîne un changement de catégorie est prise en compte immédiatement (ex : séparation, départ du cohabitant…).

L'enfant à charge est :

la personne de moins de 25 ans pour laquelle la personne handicapée ou la personne avec laquelle elle est établie en ménage perçoit des allocations familiales ou une pension alimentaire fixée par jugement ou par une convention signée dans le cadre d'une procédure de divorce par consentement mutuel,
la personne de moins de 25 ans pour laquelle la personne handicapée paie une pension alimentaire fixée par jugement ou par une convention signée dans le cadre d'une procédure de divorce par consentement mutuel.

Exemple :
Madame X, handicapée, vit aves ses filles de 20 et 14 ans, pour lesquelles elle perçoit des allocations familiales. Ses deux filles sont considérées comme des enfants à charge, Madame X est reconnue en catégorie C.

Il est important de souligner qu'un enfant peut être à charge deux fois. 

Exemple : 
Les deux parents de l'enfant sont handicapés. Le père paie la pension alimentaire. La mère perçoit cette pension alimentaire et les allocations familiales. Ces parents peuvent  prétendre tous les deux à la catégorie C.

Par ménage, une seule personne peut percevoir le montant de la catégorie C. Si les deux conjoints ou partenaires sont handicapés, ils relèvent de la catégorie C. Mais le SPF Sécurité sociale va leur accorder un montant bloqué au montant de la catégorie B.  

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter le centre de service social de votre mutualité.