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Transport des malades

Vous devez vous rendre à l’hôpital pour y bénéficier de soins ou y suivre un traitement ?

Au-delà du transport d’urgence, le déplacement vers l’hôpital pose souvent des difficultés aux personnes malades ou rencontrant des problèmes de santé. De plus, en cas de traitement lourd, les transports peuvent se multiplier et se révéler coûteux.

Intervention de l'assurance obligatoire 

Une intervention de l'assurance maladie obligatoire est prévue pour les transports en ambulance ou en hélicoptère dans le cadre de l'aide médicale urgente.

L'assurance obligatoire intervient à concurrence de 50% des tarifs fixés par Arrêté Royal.
Ces tarifs sont actuellement les suivants (au 01/01/2018) :
  • Forfait pour les 10 premiers kilomètres : 64,37 €
  • Du 11e au 20e kilomètre, par km : 6,43 €
  • A partir du 21e kilomètre, par km : 4,92 €
  • Forfait par paire d'électrodes : 61,10 €

Intervention de Solidaris-Mutualité Socialiste

Conditions

Frais de transport

L’intervention est accordée aux titulaires et leurs personnes à charge qui sont incapables de se déplacer, par leurs propres moyens, de leur domicile vers un établissement hospitalier.

Le transport doit être effectué pour une hospitalisation, une entrée au service des urgences en ambulance, un traitement d'oncologie, de dialyse ou un transfusion.

Le malade peut se faire transporter par la personne de son choix avec un maximum de 120 km (A/R) par déplacement. Pour les traitements d’oncologie et/ou de dialyse, le maximum est de 80 km (A/R).

Taux de remboursement vers un établissement hospitalier

  • 2,50 €/km pour les transports en hélicoptère.
  • 0,75 €/km pour les transports en ambulance hors urgence, avec un forfait de 7,50 € minimum.
  • 1,25 €/km pour les transports en ambulance si l’urgence est démontrée (facture ou certificat médical), avec un forfait de 12,50 € minimum.
  • 1,25 €/km lors d’un transport urgent en ambulance à l’occasion d’un traitement ambulatoire (service des urgences), avec forfait de 12,50 € minimum.
  • 0,50 €/km pour les transports en ambulance des personnes paraplégiques, plâtrées ou grabataires justifiés par un certificat médical circonstancié: plafond 250 €/par an.
  • 0,25 €/km pour entrée ou sortie de clinique par taximan agréé.
  • 0,15 €/km pour les transports effectués par des tiers.

Taux de remboursement pour traitements spéciaux

  • 0,50 €/km pour les transports en ambulance (chimio, dialyse, transfusion).
  • 0,15 €/km pour les transports par taximan agréé.
  • 0,10 €/km pour la tierce personne.

Remarques

Si le traitement dépasse 4 heures, sur base d’une attestation médicale, deux aller/retour peuvent être portés en compte. Pour les hémodialysés, 2 trajets sont admis. Pas de remboursement au retour de week-end. Le cumul de ces interventions est limité à 250 € par année et par bénéficiaire.

Démarches

Documents à fournir :

  • Ambulance : toujours la facture originale
  • Autres : FOALC 008 dûment complété
  • Si transports spéciaux : toujours annexer le formulaire officiel pour l'Assurance Obligatoire.

Voir aussi