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Orthodontie

En supplément du remboursement légal, Solidaris -Mutualité Socialiste accorde un remboursement partiel des frais d'orthodontie chez les enfants (soins et traitements orthodontiques).


Intervention de l'assurance obligatoire  

   
Traitement orthodontique de 1ère intention  
 
 Le traitement doit avoir lieu avant le 9e anniversaire  
 La prise en charge est forfaitaire (2 forfaits)  
 Une notification au médecin-conseil est obligatoire  
 Le délai d'intervention entre deux traitements (1ère intention et classique) est d'au moins 1 an à dater du placement de l'appareil (premier forfait)  
   
Traitement orthodontique classique  
 
 Une notification préalable au médecin-conseil est obligatoire  
 La notification doit être introduite avant le 15e anniversaire de l'enfant !  
 Le traitement doit débuter dans les 2 ans à dater de l'accord  
 L'intervention prend fin au plus tard à l'âge de 22 ans  
 Le remboursement est forfaitaire pour l'appareillage, puis pour le traitement régulier (maximum 36 séances)  
 Un seul traitement remboursable ! Donc, pas d'intervention en cas de perte, bris ou nécessité d'un autre appareil   
 Pas d'interruption de plus de 6 mois du traitement sans l'accord du praticien  
 L'intervention est définitivement stoppée si l'avis d'interruption n'est pas parvenue au médecin-conseil avant la date d'échéance  
   
Intervention de Solidaris-Mutualité Socialiste   

  • Forfaits appareillages : intervention de 350 € maximum
  • Consultations de suivi (resserrage, contrôle, etc.) : remboursement des tickets modérateurs (la quote-part restant à votre charge, hors suppléments)
  • Intervention avec un forfait de 400 € en cas d’affections particulières à partir de la 24e prestation de forfait de traitement régulier (en vigueur depuis le 01/09/2014).

Le remboursement des tickets modérateurs (votre quote-part personnelle hors suppléments) et le forfait de 400 € décrits ci-dessus sont conditionnés à la présence d’un DMG (Dossier médical Global) en cours de validité.


Quels documents ?   
   
Pour bénéficier de l’intervention de l’Assurance Obligatoire, vous devez nous retourner les documents suivants :

  • Les annexes 60 ou 60bis délivrées par l'orthodontiste (pour la notification au médecin-conseil)  
  • Les attestations de soins délivrées par l'orthodontiste

Pour bénéficier de l’intervention complémentaire de notre mutualité, vous devez nous fournir les documents suivants :

  • pour les soins orthodontiques : les attestations de soins délivrées par l’orthodontiste
  • pour les forfaits appareillages : les attestations de soins délivrées par l’orthodontiste et le formulaire d’indemnisation "Orthodontie" qui vous a été remis au préalable par votre mutualité , complété par votre prestataire.   Télécharger le formulaire d'indemnisation.

Voir aussi